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Déjeuner à son bureau, c'est possible !

  • Le 17/03/2021

Manger dans les locaux de travail : c’est possible à condition de préserver la santé et la sécurité.

Pour simplifier le casse-tête des repas du midi en période de Covid-19, un décret vient de permettre la prise des repas dans les locaux de travail. Il faut cependant veiller à protéger les salariés. 

Manger dans les locaux de travail : une possibilité normalement très limitée

En temps normal, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Seule dérogation admise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Cela nécessite toutefois une déclaration auprès de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.

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RH et COVID

  • Le 17/03/2021

Alors que l'état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021, qu'en est-il de la gestion RH ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021.

La foire aux questions (FAQ), diffusée par la DGCL et intitulée « Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 », a été mise à jour le 18 février 2021. Elle recense les dispositions nouvelles à prendre en compte par les employeurs publics qui concernent plusieurs domaines de la gestion des Ressources humaines dont : la position administrative à attribuer aux agents malades, la non application du jour de carence, la durée d’isolement ou encore la prise en charge des indemnités journalières et le report des congés bonifiés.

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Licenciement d'un agent contractuel

  • Le 17/03/2021

Dans un arrêt n° 18LY03411 du 14 janvier 2021, la CAA de Lyon précise qu’il faut chercher à reclasser un agent contractuel dont on supprime l’emploi permanent.

Il appartient à l’autorité territoriale, d’inviter l’agent contractuel qu’elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande écrite de reclassement, en application des dispositions de l’article 39-5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

L’autorité territoriale est tenue à chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l’agent qui n’a pas pu faire l’objet d’un reclassement. Il y aura illégalité du licenciement de l’agent contractuel, en l’absence de mise en œuvre par la collectivité d’une procédure de reclassement visant à proposer à l’agent un emploi ou un poste équivalent dans ses services.
 
Texte de référence ici.

 

Egalité d’accès aux grandes écoles de Service Public

  • Le 17/03/2021

Haute Fonction Publique : renforcement de l’ouverture et de l’égalité d’accès aux écoles de service public.

L’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorise l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

L’ordonnance met en place à titre expérimental, et jusqu’en 2024, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public pour les candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant suivi un cycle de formation sélectif de préparation à ces concours.

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Simulateur d’entretien d’embauche en ligne

  • Le 17/03/2021

Pour se préparer à l'entretien de recrutement dans la Fonction publique, la DGAFP propose désormais un simulateur d’entretiens d’embauche en ligne.

Étudier la fiche de poste, se renseigner sur le recruteur, présenter son parcours, préparer des questions, travailler son expression orale… Le candidat à un entretien d’embauche de la Fonction Publique peut s’entraîner sur un simulateur en ligne du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques. Un coach virtuel personnel l’accompagne pendant toute sa démarche.

Se préparer à un entretien de recrutement est essentiel. Mais, sans aide, difficile pour l’agent en mobilité ou la personne qui souhaite rejoindre la fonction publique de se projeter et d’anticiper le plus possible pour limiter son  appréhension et se présenter au mieux devant les recruteurs.

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Révolution du dialogue social dans la FPT

  • Le 17/03/2021

Une révolution pour la négociation collective dans la Fonction publique !

Traditionnellement, les accords signés dans la Fonction publique n’ont aucune force obligatoire et cette position était constamment réaffirmée par le juge administratif.

Désormais, les accords majoritaires signés dans la Fonction publique ne seront plus un engagement moral mais auront force obligatoire aux termes de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021.

La remise en cause de cette règle trouve son fondement dans la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique.

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Congés annuels par temps de COVID

  • Le 17/03/2021

Congés annuels et état d’urgence sanitaire : les principales dispositions à connaître !

En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d’autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d’activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.

En effet, les lois statutaires prévoient que les fonctionnaires en activité ont droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d’État. Dès lors, la durée du confinement avec ses absences imposées aux agents génère aussi des jours de congés.

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Transmission des notes à l'issue des examens ou des concours

  • Le 17/03/2021

Concernant la procédure de transmission des notes à l'issue des examens ou des concours de la Fonction publique, la réponse ministérielle n° 19378 du 8 décembre 2020 précise que pour les concours ou examens professionnels, aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats, lauréats ou non.

En effet, jusqu'à maintenant, aucune disposition ne réglemente la communication des notes aux candidats, lauréats ou non, des concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale.

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Participez aux ateliers CEFU

  • Le 04/03/2021

Bonjour à toutes et tous,

Les ateliers du CEFU (Centre d'Etude et de Formation de l'UNSA) vous proposent quelques ateliers indispensables.

Cette semaine 10 sont proposés les ateliers suivants :

 - la Rupture Conventionnelle Collective (RCC),

 - le DGI et le droit de retrait,

 - le Télétravail,

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Élections CNRACL 2021

  • Le 04/03/2021

Le scrutin est ouvert ! Votez !
 
À partir de ce lundi 1er mars et jusqu’au lundi 15 mars inclus, vous êtes appelé(e) à élire vos représentants au Conseil d’administration de la CNRACL. 
Pensez à voter, votre voix compte !

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