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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

  • Le 23/02/2021

La loi prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement).

L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus.

C'est le 6ème texte soumis au Parlement sur le sujet depuis mars 2020.

Plus d'information ici.

Nouvelles dispositions concernant l'utilisation des Tickets Restaurant

  • Le 23/02/2021

Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 31 août 2021.

Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 31 août 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38 €. Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés. Un décret paru au Journal officiel le 3 février 2021 précise les modalités de cette prolongation annoncée par le ministre de l'Économie le 4 décembre 2020.

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Où en est-on du télétravail pour les fonctionnaires ?

  • Le 23/02/2021

Le télétravail est la règle dans toutes les administrations dont les missions le rendent possible, a rappelé mercredi 3 février 2021 la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’issue d’une visite des services de la Préfecture de Paris et d’Île-de-France.

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Rénovation énergétique : MaPrimeRénov'

  • Le 23/02/2021

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires occupants et copropriétés.

Réservée aux foyers modestes depuis le 1er janvier 2020, cette nouvelle aide à la rénovation énergétique des logements vient d'être étendue à tous les propriétaires occupants et les copropriétés, qui peuvent désormais déposer leur dossier sur la plateforme dédiée. Doté de 2 milliards d'euros supplémentaires grâce au plan France Relance, ce dispositif doit devenir, selon le gouvernement, « la principale aide à la rénovation énergétique des logements ».

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Validité des listes d'aptitude de concours

  • Le 23/02/2021

Validité des listes d'aptitude de concours.

Le décompte de la période de validité des listes d’aptitude est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 avril 2021.

Dans la fonction publique territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l’issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats dans leur recherche d’un employeur à la suite de leur réussite au concours, et de permettre aux autorités organisatrices des concours de pourvoir aux vacances d’emplois constatées, le décompte de la période de validité de ces listes est suspendu pendant la période courant du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 avril 2021.

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Indemnité de départ volontaire

  • Le 23/02/2021

Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

En principe, la démission ne donne généralement pas lieu à indemnisation de l’agent public par l’administration. En effet, la rupture de la relation statutaire est décidée par le fonctionnaire lui-même. Sauf cas dérogatoires, l’agent public démissionnaire ne perçoit pas non plus les allocations chômage.

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Renforcement de la protection des fonctionnaires face aux agressions

  • Le 23/02/2021

Le gouvernement publie une circulaire pour protéger les fonctionnaires face aux agressions.

La volonté affichée est de « renforcer la protection » des fonctionnaires « face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions », a annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

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Cookies, traceurs et RGPD

  • Le 23/02/2021

Cookies et traceurs : les sites internet doivent respecter le RGPD.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) impose, au fur et à mesure que les transpositions dans le droit français sont adoptées, de nouvelles exigences en matière de préservation de la vie privée des internautes.

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique

  • Le 23/02/2021

Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la Fonction publique !

Dans l’objectif de « mieux concilier vie familiale et professionnelle », le gouvernement a dévoilé, hier au sortir du Conseil des ministres, une ordonnance visant, entre autres, à « clarifier les droits à congés liés aux charges parentales ».

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Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 !

  • Le 23/02/2021

Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 !

CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021.

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