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Vaccination des agents contre la COVID

Le 18/03/2021

Médecine préventive : les agents territoriaux peuvent être vaccinés contre la Covid-19.

Une note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction publique territoriale.

Depuis le 25 février dernier, les médecins du travail du secteur privé peuvent procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca. Les employeurs territoriaux peuvent désormais également contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Elle devra être organisée par l’intermédiaire des médecins de prévention ou être déléguée à un prestataire.

Déjeuner à son bureau, c'est possible !

Le 17/03/2021

Manger dans les locaux de travail : c’est possible à condition de préserver la santé et la sécurité.

Pour simplifier le casse-tête des repas du midi en période de Covid-19, un décret vient de permettre la prise des repas dans les locaux de travail. Il faut cependant veiller à protéger les salariés. 

Manger dans les locaux de travail : une possibilité normalement très limitée

En temps normal, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Seule dérogation admise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Cela nécessite toutefois une déclaration auprès de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.

RH et COVID

Le 17/03/2021

Alors que l'état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021, qu'en est-il de la gestion RH ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021.

La foire aux questions (FAQ), diffusée par la DGCL et intitulée « Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 », a été mise à jour le 18 février 2021. Elle recense les dispositions nouvelles à prendre en compte par les employeurs publics qui concernent plusieurs domaines de la gestion des Ressources humaines dont : la position administrative à attribuer aux agents malades, la non application du jour de carence, la durée d’isolement ou encore la prise en charge des indemnités journalières et le report des congés bonifiés.

Licenciement d'un agent contractuel

Le 17/03/2021

Dans un arrêt n° 18LY03411 du 14 janvier 2021, la CAA de Lyon précise qu’il faut chercher à reclasser un agent contractuel dont on supprime l’emploi permanent.

Il appartient à l’autorité territoriale, d’inviter l’agent contractuel qu’elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande écrite de reclassement, en application des dispositions de l’article 39-5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

L’autorité territoriale est tenue à chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l’agent qui n’a pas pu faire l’objet d’un reclassement. Il y aura illégalité du licenciement de l’agent contractuel, en l’absence de mise en œuvre par la collectivité d’une procédure de reclassement visant à proposer à l’agent un emploi ou un poste équivalent dans ses services.
 
Texte de référence ici.

 

Egalité d’accès aux grandes écoles de Service Public

Le 17/03/2021

Haute Fonction Publique : renforcement de l’ouverture et de l’égalité d’accès aux écoles de service public.

L’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorise l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

L’ordonnance met en place à titre expérimental, et jusqu’en 2024, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public pour les candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant suivi un cycle de formation sélectif de préparation à ces concours.