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Ouverture du concours 2021 de Conservateur territorial des bibliothèques

Le 24/03/2021

Les inscriptions au concours conservateur territorial de bibliothèque session 2021 sont ouvertes.

L’inscription en ligne est possible du 15 mars jusqu'au 09 avril 2021 minuit.

La date limite de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au 16 avril 2021.

Supplément familial de traitement (SFT) : précisions sur la notion d’enfants à charge

Le 18/03/2021

Instauré en 1917 afin de relancer la démographie, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un complément de rémunération pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Le point sur ses conditions d’attribution pour les agents publics suite à deux arrêts du Conseil d’État du 26 janvier 2021, qui reviennent sur la notion d’enfant à charge pour le calcul du SFT et le recul de la limite d’âge de départ à la retraite.

Le SFT est versé à tout agent public qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge, au sens des prestations familiales. Il fait souvent l’objet d’interrogations quant à ses modalités d’application. La jurisprudence a ainsi récemment confirmé qu’un enfant de plus de vingt ans ne peut être regardé comme un enfant à charge pour la détermination du droit au supplément familial de traitement des fonctionnaires. Par ailleurs, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a précisé que les éléments figurant sur les bulletins de salaire liés à la situation familiale et personnelle de l’agent (supplément familial) ne sont pas communicables.

Réforme de l'indemnité de résidence

Le 18/03/2021

La réponse du 4 mars 2021 à la question écrite n° 20009 rappelle la nécessité de réformer le dispositif de l’indemnité de résidence.

Une réforme du dispositif de l’indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre et ne correspond plus à la situation économique actuelle. En outre, son caractère proportionnel au traitement ne répond pas totalement aux enjeux d’équité en termes de coût de la vie, et en particulier de coût du logement. Une réflexion va être engagée sur ce sujet.

Vaccination des agents contre la COVID

Le 18/03/2021

Médecine préventive : les agents territoriaux peuvent être vaccinés contre la Covid-19.

Une note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction publique territoriale.

Depuis le 25 février dernier, les médecins du travail du secteur privé peuvent procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca. Les employeurs territoriaux peuvent désormais également contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Elle devra être organisée par l’intermédiaire des médecins de prévention ou être déléguée à un prestataire.

Déjeuner à son bureau, c'est possible !

Le 17/03/2021

Manger dans les locaux de travail : c’est possible à condition de préserver la santé et la sécurité.

Pour simplifier le casse-tête des repas du midi en période de Covid-19, un décret vient de permettre la prise des repas dans les locaux de travail. Il faut cependant veiller à protéger les salariés. 

Manger dans les locaux de travail : une possibilité normalement très limitée

En temps normal, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Seule dérogation admise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Cela nécessite toutefois une déclaration auprès de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.

RH et COVID

Le 17/03/2021

Alors que l'état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021, qu'en est-il de la gestion RH ?

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021.

La foire aux questions (FAQ), diffusée par la DGCL et intitulée « Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 », a été mise à jour le 18 février 2021. Elle recense les dispositions nouvelles à prendre en compte par les employeurs publics qui concernent plusieurs domaines de la gestion des Ressources humaines dont : la position administrative à attribuer aux agents malades, la non application du jour de carence, la durée d’isolement ou encore la prise en charge des indemnités journalières et le report des congés bonifiés.

Licenciement d'un agent contractuel

Le 17/03/2021

Dans un arrêt n° 18LY03411 du 14 janvier 2021, la CAA de Lyon précise qu’il faut chercher à reclasser un agent contractuel dont on supprime l’emploi permanent.

Il appartient à l’autorité territoriale, d’inviter l’agent contractuel qu’elle entend licencier, à raison de la suppression de son emploi, à présenter une demande écrite de reclassement, en application des dispositions de l’article 39-5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

L’autorité territoriale est tenue à chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l’agent qui n’a pas pu faire l’objet d’un reclassement. Il y aura illégalité du licenciement de l’agent contractuel, en l’absence de mise en œuvre par la collectivité d’une procédure de reclassement visant à proposer à l’agent un emploi ou un poste équivalent dans ses services.
 
Texte de référence ici.

 

Egalité d’accès aux grandes écoles de Service Public

Le 17/03/2021

Haute Fonction Publique : renforcement de l’ouverture et de l’égalité d’accès aux écoles de service public.

L’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorise l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

L’ordonnance met en place à titre expérimental, et jusqu’en 2024, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public pour les candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant suivi un cycle de formation sélectif de préparation à ces concours.