covid

Arrêt des épreuves facultatives pour les concours

  • Le 24/03/2021

Le Gouvernement propose de supprimer les épreuves facultatives orales pour les concours ouverts par les centres de gestion avant le 31 octobre 2021.

Il s’agit de répon­dre à leurs dif­fi­cultés orga­ni­sa­tion­nel­les, en ces temps de crise sani­taire. Pourtant, l’ordon­nance à laquelle il est fait réfé­rence permet de tenir ces épreuves par des moyens adap­tés.

L’UNSA Territoriaux admet qu’un délai puisse être octroyé aux cen­tres de ges­tion pour la mise en œuvre des mesu­res sani­tai­res néces­sai­res à la tenue de ces épreuves. Mais ce délai ne peut conduire à la sup­pres­sion de ces épreuves pour les concours orga­ni­sés jusqu’à la fin de l’année ! En effet, cer­tains d’entre eux vont au-delà du 31 oc­to­bre…

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Vaccination des agents contre la COVID

  • Le 18/03/2021

Médecine préventive : les agents territoriaux peuvent être vaccinés contre la Covid-19.

Une note d’information de la DGCL du 9 mars 2021 précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la Fonction publique territoriale.

Depuis le 25 février dernier, les médecins du travail du secteur privé peuvent procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca. Les employeurs territoriaux peuvent désormais également contribuer à la stratégie nationale de vaccination. Elle devra être organisée par l’intermédiaire des médecins de prévention ou être déléguée à un prestataire.

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Déjeuner à son bureau, c'est possible !

  • Le 17/03/2021

Manger dans les locaux de travail : c’est possible à condition de préserver la santé et la sécurité.

Pour simplifier le casse-tête des repas du midi en période de Covid-19, un décret vient de permettre la prise des repas dans les locaux de travail. Il faut cependant veiller à protéger les salariés. 

Manger dans les locaux de travail : une possibilité normalement très limitée

En temps normal, il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Seule dérogation admise : pour les entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Cela nécessite toutefois une déclaration auprès de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.

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Congés annuels par temps de COVID

  • Le 17/03/2021

Congés annuels et état d’urgence sanitaire : les principales dispositions à connaître !

En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d’autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d’activités, elles génèrent par conséquent des droits à acquisition de congés annuels.

En effet, les lois statutaires prévoient que les fonctionnaires en activité ont droit à un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d’État. Dès lors, la durée du confinement avec ses absences imposées aux agents génère aussi des jours de congés.

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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

  • Le 23/02/2021

La loi prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement).

L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus.

C'est le 6ème texte soumis au Parlement sur le sujet depuis mars 2020.

Plus d'information ici.

Concours et examens en période de crise sanitaire

  • Le 23/02/2021

Le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 est relatif à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Le texte réglementaire fixe les garanties techniques et procédurales permettant d’assurer l’égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables pour l’organisation des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique civile, au corps judiciaire et aux magistrats de l’ordre judiciaire pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 30 avril 2021 inclus.

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Fonction publique et COVID

  • Le 23/02/2021

La Ministre annonce une circulaire sur le télétravail et une note sur la reconnaissance de maladie professionnelle .

La circulaire est avant tout destinée aux services de l'Etat mais les recommandations qui y sont émises sont transposables à la Fonction Publique Territoriale.

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